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Bataille rangée sur le règlement local de publicité

La dernière réunion du groupe de travail destiné à réviser le règlement local de publicité (RLP) à Paris s’est achevée vendredi soir sur un sentiment de déception. Et dans la confusion.

Les débats ont été rugueux. J’ai dû me battre pied à pied pour défendre mes amendements et tenter de contrer les professionnels de la publicité. Ces derniers étaient soutenus systématiquement par les élus UMP, souvent par le représentant de l’Etat et parfois par Jérôme Coumet le maire strauskanien du 13e arrondissement. Seul Alexis Corbière (PG) a défendu avec moi un RLP exigeant, allant dans le sens du mandat confié par le Conseil de Paris : diminuer la pression publicitaire à Paris. Malgré sa bonne volonté, la présidente de séance Danièle Pourtaud (PS) a dû fréquemment lâcher du lest.

Résultat : le RLP enregistre des reculs par rapport au texte de 2007. Un texte que les écologistes avaient considéré comme un compromis acceptable. Rappelons qu’il n’avait pas été mis en œuvre en raison d’un recours des publicitaires pour vice de forme, suite à une erreur de l’Etat.

Ces reculs ne sont pas compensés par les quelques nouvelles dispositions destinées à lutter contre la pression publicitaire dans l’espace public.

Particulièrement revendicatifs, les professionnels de la publicité ont exercé une pression constante tout au long des débats pour déconstruire le texte de 2007. Ils ont déposé de nombreux amendements dont la plupart ont obtenu le soutien des élus UMP. Certains de ces amendements ont été adoptés avec les voix des représentants de l’Etat contre la volonté de la présidente de séance (PS). Cette dernière a été desservie par l’absence d’un élue socialiste (Dominique Bertinotti, la maire du 4e arrondissement). Mais aussi par les prises de positions de Jérôme Coumet, favorable à certains amendements des professionnels de la publicité, inspirés par le Medef : accroissement de la densité publicitaire sur le périphérique,  levée du plafonnement des hauteurs, encadrement moins strict sur les bâches d’échafaudage, défilement nocturne, le micro affichage…

Quant au préfet, on le supposait neutre sur le fond. Présent pour s’assurer de la conformité juridique du règlement. Or, le représentant de l’Etat a largement outrepassé sa fonction en émaillant la réunion de commentaires comme  : « l’Etat ne souhaite pas interdire plus que ce que prévoit les textes en vigueur ». Ou encore, s’adressant aux professionnels de la publicité avant de déterminer son vote : « quels sont les impacts économiques de cette mesure sur vos activités ? ». Que l’Etat défende les intérêt des établissements publics comme la RATP, on peut comprendre. Mais qu’il prenne ses ordres auprès des professionnels de la publicité c’est plus qu’étonnant.

Du coup, chaque participant s’exprimant pour tenter de sous-amender un amendement de l’autre partie, la réunion a parfois tourné à la confusion, amenant le préfet à demander, avant de passer au vote sur un point : « attendez, s’il vous plait, j’aimerais bien comprendre ». Ou la présidente de séance, Danièle Pourtaud parfois débordée justifiant une abstention par cet aveu : « je m’abstiens parce que là je n’ai rien compris. »…

Quant aux représentants associatifs, choisis par décret du préfet, non pas parmi les associations de consommateurs ou anti-pub, mais parmi les associations représentatives d’habitants Parisiens elles ont été, insuffisamment préparées et, bien que pleines de bonne volonté, dépassées par le caractère très technique des débats.

Rappelons que le groupe de travail est composé de 18 membres à voix délibérative (9 représentants des services de l’Etat et 9 élu-e-s du conseil de Paris : 4 PS, 3 UMP, 1 PG, 1 EELV). Les associations et les professionnels disposant d’une voix consultative. Le texte doit encore être soumis à la commission des sites et paysages et au Conseil de Paris avant son adoption définitive.

Parmi ces reculs :

– La publicité autour des écoles sera limitée, mais seulement sur un linéaire de voirie de 25 mètres de part et d’autre de l’entrée principale de l’établissement scolaire, et non pas dans un rayon de 50 mètres autour de l’école comme prévu précédemment.

– Les panneaux défilants ne seront pas arrêtés la nuit entre minuit et 7 heures du matin, mais uniquement en cas de nuisances.

– Les plafonds des hauteurs du PLU pourront être dépassés pour l’installation de publicité et d’enseignes sur les toits terrasses.

Le texte de règlement local de publicité enregistre cependant quelques avancées grâce aux amendements que j’ai déposés au nom du groupe EELVA : pas de publicité en relief, olfactive, sonore, par projection lumineuse ou par installation d’objets sur l’espace public. Sont également interdits : les écrans sur le mobilier urbain, les dispositifs de capteurs d’audience, la publicité dans les jardins partagés et les enseignes à faisceau laser.

La publicité sur les bâches décoratives de chantiers est désormais autorisée sur une surface de 16 m2. Elle ne pourra cependant pas être éclairée la nuit. Cette limite à 16 m2 est toutefois bien trop permissive alors que l’Etat, qui s’apprête à les autoriser dans le cadre des décrets post-Grenelle, a fixé cette limite à 12 m2.

Pour rappel, le texte de 2007 avait interdit, dans les deux ans après son adoption, les panneaux publicitaires de 12 m2 et plus. Interdiction à laquelle s’ajoutait la baisse de 30% du nombre de dispositifs publicitaires par une diminution de la densité dans la rue et autour du périphérique, ainsi que par la suppression des zones de publicité élargie. Ces acquis ont pu être conservés non sans difficulté.

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