Mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet Jacques Boutault Architecte (ci-après dénommé « le Site »), accessible à l’adresse https://www.jacques-boutault.fr, est édité par Jacques Boutault, architecte. Les présentes mentions légales visent à informer les utilisateurs du Site des conditions d’utilisation ainsi que des informations obligatoires concernant la publication et la gestion de ce site.

Directeur de publication :
Jacques Boutault, Architecte

Adresse e-mail de contact :
contact@jacques-boutault.fr

Téléphone :
+33 2 33 32 40 66

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans les services d’hébergement web. Les informations de l’hébergeur sont les suivantes :

L’hébergeur garantit une infrastructure technique sécurisée pour assurer l’accessibilité continue et la sécurité des données du Site. En cas de problème technique, Jacques Boutault travaille en collaboration avec o2switch pour résoudre tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au Site et l’utilisation de ses services sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’à la réglementation en vigueur en France. En utilisant le Site, les utilisateurs acceptent les conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

Jacques Boutault s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision, ni l’actualisation continue des contenus publiés. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments présents sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Jacques Boutault, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, ou diffusion d’éléments provenant du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de Jacques Boutault, est interdite et constitue une infraction susceptible de poursuites judiciaires. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Jacques Boutault attache une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs de son Site. Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont traitées en toute confidentialité et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf en cas de nécessité légale.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Jacques Boutault par e-mail à l’adresse suivante : contact@jacques-boutault.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur, et d’analyser l’audience du Site. Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur au cours de sa navigation. Ces cookies permettent de recueillir des informations anonymes sur les habitudes de navigation des utilisateurs sans les identifier personnellement.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Toutefois, il a la possibilité de configurer son navigateur afin de bloquer les cookies. Cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site, mais l’accès aux informations essentielles reste possible. Pour plus d’informations, consultez la section de configuration de votre navigateur internet.

7. Responsabilités

Bien que Jacques Boutault mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou éventuelles inexactitudes des informations publiées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le Site.

En aucun cas, Jacques Boutault ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, notamment pertes financières, pertes de données, ou interruption d’activités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ou des ressources de tiers pour faciliter la navigation des utilisateurs. Jacques Boutault n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, ni des éventuels dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et mentions légales des sites tiers avant de poursuivre leur navigation.

9. Sécurité

Jacques Boutault accorde une attention particulière à la sécurité des données personnelles et met en place des mesures de protection pour éviter tout accès non autorisé, usage abusif, ou divulgation non intentionnelle. Bien que des systèmes de sécurité robustes soient mis en place, Jacques Boutault ne peut garantir une sécurité absolue et recommande aux utilisateurs de rester vigilants dans la protection de leurs informations.

10. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées par Jacques Boutault afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou pour refléter les nouvelles fonctionnalités du Site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs sont donc encouragés à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de Nantes.

12. Contact

Pour toute demande de renseignement, réclamation ou question concernant les mentions légales, la politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Jacques Boutault via les coordonnées suivantes :