Accord Chirac-Delanoë : le déshonneur de la politique

2,2 millions d’euros. C’est le prix du silence. Il n’y aura pas de débat contradictoire au procès. Avec ce montant, l’UMP rachète les fautes de l’ancien président de la République. Outre que cette somme paraît bien mince par rapport au préjudice subi par les contribuables Parisiens, elle ne couvre que l’une des nombreuses affaires de détournement de fonds qui ont émaillé la carrière de Jacques Chirac. HLM de la ville de Paris, cassette de Jean-Claude Mery, marchés publics d’Ile-de-France, frais de bouches de l’Hôtel de Ville, compte bancaire secret au Japon… Alors, pourquoi Bertrand Delanoë a-t-il choisi de mettre un terme à l’affaire des emplois fictifs – la seule qui, grâce la plainte et l’acharnement de militants Verts, avait pu aboutir devant la justice ?

Deux millions deux cent milles euros. C’est donc ce qu’auraient coûté aux Parisiens les salaires des 21 employés fictifs de Jacques Chirac. Payés par la Ville de Paris, entre 1992 et 1995 alors que M. Chirac en était maire, ces employés travaillaient en réalité pour le RPR (l’ancien UMP). Leur job à plein temps consistait à faire campagne pour l’élection présidentielle de leur édile favorite.

Une somme largement sous évaluée. Dans Le procès de Jacques Chirac, le « feuilleton » très bien informé que Le Monde a publié cet été, le montant de 4 millions d’euros est évoqué à plusieurs reprises. Un montant plus près de la réalité. Imagine-t-on que cette pompe à fric qu’était à l’époque la Mairie de Paris n’aurait versé qu’à peine 2 000 euros par mois à chaque chargé de mission ?

Mais au-delà du scandale que constitue ce montant sous-estimé, j’ai été choqué, étonné et même déçu lorsque j’ai appris, comme tout le monde par la presse, que Bertrand Delanoë avait trouvé un « arrangement » avec l’UMP.

En contre partie de cette somme, la ville se retire en tant que partie civile. Le procès aura bien lieu mais sans débat contradictoire, la lumière ne sera jamais faite. Et la justice ne passera pas. Le parquet, aux ordres du gouvernement, a  d’ores et déjà requis un non lieu et demandé la relaxe. Sans partie civile, il n’y aura plus personne pour porter la contradiction devant le tribunal.

Un règlement à l’amiable qui froisse tous ceux qui sont attachés à la moralisation de la vie politique. La restitution de la somme due (en supposant qu’elle correspond au préjudice) ne met pas fin au délit. Il y a bien eu fraude. Une fraude doublée d’une faute morale devant les citoyens. Une faute qui doit être réparée, au-delà du détournement de fonds publics.

Car en s’ajoutant à beaucoup d’autres (pour lesquelles le principal bénéficiaire a toujours échappé à la justice), cette fraude fausse le jeu démocratique. On se souvient des HLM de la ville de Paris, de la cassette de Jean-Claude Mery, des marchés publics d’Ile-de-France, des frais de bouches de l’Hôtel de Ville, du compte bancaire secret, des billets d’avions pour le Japon… Sans ces moyens frauduleux et ces énergies rémunérées et mobilisées M. Chirac aurait-il pu accéder à la présidence ?

Aujourd’hui, on nous dit qu’il faudrait ménager un vieillard. Or, il ne s’agit pas de s’acharner sur un homme politique vieillissant, ni de chercher à humilier un adversaire politique. Encore moins d’atteindre à l’image de la fonction de Président de la République. Mais c’est un homme dans la force de l’âge et sans scrupule qui a mis en place ce système de détournement généralisé de fonds publics.

Si le procès n’a pu se tenir plus tôt (nous sommes 15 ans après les faits), c’est parce que l’ancien président lui même a fait voter des lois d’amnistie et organisé son immunité dans le but unique de retarder son passage devant le tribunal correctionnel. Dès lors, devrait-il le moment voulu être exonéré de rendre des comptes ?

C’est grâce à la plainte d’un contribuable Parisien, un militant Vert, qu’une enquête a été ouverte sur les emplois fictifs de la Ville de Paris. C’est grâce à cette plainte qu’en 2001 la Ville a pu se porter partie civile. S’il n’y avait pas eu cette plainte, les faits seraient aujourd’hui prescrits par la justice. La ville ne devrait pas, moralement, avoir le droit de se retirer.

Alors pourquoi Delanoë a-t-il choisi de ne plus se constituer partie civile ? Pure humanité ou calcul politique ? L’association Accomplir, toujours bien informée, remarque que le Préfet de région est soudain beaucoup plus complaisant avec les procédures concernant un avenant illégal aux marchés de travaux du chantier des Halles. Bien que le reconnaissant illégal, le Préfet juge cet avenant recevable, à condition de ne plus recommencer ! Et Accomplir de s’interroger : « le Préfet aurait-il reçu des consignes de l’Elysée pour ne pas « embêter » Delanoë sur ses chantiers parisiens, compte tenu de toutes les transactions actuelles sur le Grand Paris ou les emplois fictifs de Chirac ? »

Ce n’est pas être mal intentionné que de se poser cette question. Il s’agit d’un effort légitime, destiné à comprendre les motivations du maire de Paris. Car une chose est sûre : ces petits arrangements entre « amis » ne servent pas la démocratie. Et ils déshonorent la politique.

22 comments to Accord Chirac-Delanoë : le déshonneur de la politique

  • Montarodan

    Excellent ce texte!!

  • Alix

    Merci Jacques pour cette prise de position et cet éclaircissement des raisons possibles ayant poussé Delanoë a pactiser avec l’UMP.

    En restant légaliste, n’y a t il pas une action judiciaire a tenter pour remettre cette affaire dans le champ de ma justice républicaine?

  • MaryD

    Encore un texte de vérité. Merci pour votre parole libre !

  • François MAILLARD

    BRAVO et MERCI!

  • Jean-Pierre Caffet et Pierre Schapira

    Les cours de démocratie du professeur Boutault : ni glorieux, ni « honorable »

    Dans un billet récent publié sur son site, Jacques Boutault choisit d’évoquer le protocole d’indemnisation entre la Ville de Paris et Jacques Chirac, en des termes particulièrement polémiques. Son titre « Accord Chirac-Delanoë : le déshonneur de la politique » résume à lui seul cette posture délibérée.

    Mais quand on prétend parler « d’honneur », on commence par respecter la vérité.

    Or, Jacques Boutault ment quand il prétend avoir appris cet été « par la presse », la logique privilégiée par Bertrand Delanoë dans la gestion de ce dossier. Dès mai 2008, dans un livre d’entretiens avec Laurent Joffrin, directeur de Libération, l’actuel maire de Paris évoquait déjà, son souci de « vérité et de réparation ». Plus récemment, en octobre 2009, il réitérait publiquement ses propos sur Europe 1, quelques jours après que l’avocat de la Ville dans cette affaire, eut exposé le même état d’esprit dans une interview au Nouvel Observateur.

    Il ment quand il insinue que ces 2,2 millions d’euros aurait été « négociés ». Car de « négociations », il n’y en a pas eues, pas plus que « d’arrangements ». Ce montant correspond à l’intégralité des sommes inscrites dans l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction. Il représente le maximum des réparations civiles auxquelles notre collectivité peut prétendre. La « démonstration » de Jacques Boutault s’appuie sur le contenu d’un « roman fiction » paru cet été dans un grand quotidien. Notre action repose, elle, sur l’application du droit. Chacun peut d’ailleurs le vérifier en consultant l’ordonnance de renvoi prise par la juge d’instruction dans ce dossier.

    Il ment encore en prétendant que la lumière ne sera jamais faite : par l’existence de ce protocole, Jacques Chirac et l’UMP reconnaissent le préjudice subi par la Ville et les contribuables parisiens ; et surtout, la signature de ce protocole ne met nullement un terme à la procédure judiciaire, puisqu’il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la qualification pénale des faits.

    Alors, où est le déshonneur ? Dans la ténacité de la Ville ?
    Car depuis neuf ans, inlassablement, notre collectivité a contribué à ce que la Justice puisse suivre son cours. Ses avocats ont plaidé par cinq fois devant les cours d’appel de Versailles et de Paris, et par trois fois devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Et au terme de l’instruction conduite par la juge Simeoni, la Ville a, là encore, veillé à défendre ses intérêts en répondant point par point au réquisitoire de non lieu rendu par le Procureur de Paris.

    Dans la reproduction stricte d’une procédure déjà appliquée ? En effet, nous avions adopté exactement la même démarche en 2003, dans le dossier Blondel, obtenant alors plus de 280 000 euros de remboursement, et nous retirant par conséquent de la partie civile lors du procès en correctionnelle. Jacques Boutault devrait s’en souvenir, lui qui par son vote, et comme les autres membres de son groupe, avait approuvé un tel protocole…

    Alors oui, où est le déshonneur ? Sans doute dans l’énoncé d’un raisonnement politicien, qui vise à instrumentaliser la justice, à se substituer aux juges et à confondre droit et vengeance politique.
    Car c’est incontestable : il y aura bel et bien un procès. La vocation d’une partie civile est de contribuer à la vérité, à la reconnaissance des faits – ce qui est bien le cas à travers la signature de ce protocole – et à leur réparation. Tel est depuis l’origine le but poursuivi avec succès, par Bertrand Delanoë. Mais la partie civile n’a pas à jouer le rôle du Procureur, même défaillant, pour requérir une éventuelle sanction pénale. Le droit ne lui a jamais reconnu ce rôle. Pour autant, la procédure judiciaire suit son cours et nul ne peut présager de ce que sera la décision future des magistrats du siège.

    Alors oui, où est le déshonneur ? N’est-il pas plutôt dans l’insinuation malveillante qui confine à la calomnie quand Jacques Boutault feint de s’interroger sur un soit-disant « deal » que Bertrand Delanoë aurait passé en échange de la mansuétude du préfet sur le dossier des Halles.
    Les sous-entendus pernicieux et les mises en cause personnelles qui rythment ce « billet », choqueraient naturellement s’ils émanaient d’un membre de l’opposition municipale. Mais là, c’est un élu vert, composante importante de l’actuelle majorité parisienne, qui se livre à un tel exercice, reprenant même à son compte les arguties d’opposants affichés à l’actuelle municipalité : « petits arrangements entre amis » pour reprendre l’une de ses expressions ?…
    Avant de dispenser au maire de Paris un cours si peu magistral sur la morale et la démocratie, Jacques Boutault devrait se souvenir que celle-ci exige un minimum d’honnêteté intellectuelle, de loyauté, de constance, de mémoire mais aussi d’exigence. Succomber à l’air du temps n’est pas très glorieux. En un mot, pas très « honorable »…

    Jean-Pierre Caffet (président du groupe socialiste radical de gauche et apparentés au Conseil de Paris)
    Pierre Schapira (conseiller de Paris et du 2ème arrondissement)

  • Bien que contestant le point de vue exprimé par Jean-Pierre Caffet et Pierre Schapira, je choisis de mettre en ligne leur billet à charge. C’est aussi cela la démocratie !
    Je les remercie à mon tour pour le petit cours de démocratie qu’ils me prodiguent.
    Pourtant, aucun mensonge, aucune calomnie dans mon texte qui relève d’une analyse, de la recherche de la compréhension des faits et des motivations d’action du maire de Paris
    Car malgré les justifications que me donnent Pierre et Jean-Pierre, je reste convaincu que la décision du maire de Paris – qui conserve mon respect – est étonnante et décevante de sa part. Lui qui avait pour projet de réhabiliter la morale et rénover les pratiques politiques se commet dans un acte contraire à ces (ses ?) fondamentaux.
    C’est l’idée que je me fais de la politique qui est ainsi déshonorée. Et à défaut d’une explication claire sur les motivations de Bertrand Delanoë pour épargner l’ancien président de la république, il est légitime de s’interroger.
    Quant à l’affaire Marc Blondel pour laquelle effectivement les Verts avaient voté favorablement à une transaction, je renvoie aux interventions du groupe dans lesquels un point de vue très clairement critique est exprimé. A l’époque nous avions voté c’est vrai favorablement à cet accord en précisant que ce type de dossier devait faire exception et que nous voterions contre s’il devait à nouveau nous être soumis.
    Je tenais à apporter ces précisions.
    JB

  • merci à J.Boutault de tenter de clarifier ce troublant accord Chirac/Delanoe qui se produit d’ailleurs beaucoup trop tard, car la justice aurait dû réagir beaucoup plus rapidement aux malversations de Chirac/Ump ! tous les partis auraient pu en faire autant pour être simplement à égalité … sommes nous dans un pays Républicain ou une république bananière ?
    ML

  • Michelle

    Il y avait peut-être trop d’adjectifs dans le billet du maire du 2ème arrondissement…
    La réponse de P.Schapira et de JP Caffet vise à dire la vérité et traite l’élu Vert de « menteur » pour expliquer ce qu’en droit, et seulement « en droit » les choses se sont passées.
    Certes ni P.Schapire ni JP.Caffet ne sont des malfrats, ni des imbéciles, ni des maladroits en politique.
    La seule question qui pourrait venir à l’esprit est la suivante : « A quoi sert le droit, en démocratie? »

  • Rénovation du Jardin des Halles : communiqué de l’association ACCOMPLIR à propos du refus du Préfet Canepa de déférer l’avenant illégal de 255.000 euros accordé à David Mangin (15 septembre)

    L’association Accomplir prend acte du refus du Préfet Canepa de déférer au tribunal administratif l’avenant de 255.000 euros accordé par la Ville à l’architecte Mangin, alors même que le Préfet reconnaît l’ illégalité de cet avenant. Elle ne peut que déplorer le fait que M. Canepa renonce à faire respecter la loi par la Mairie de Paris.

    L’argument selon lequel le jugement aurait duré deux ans est fallacieux : il suffisait que le Préfet demande la suspension immédiate de l’avenant, ce que notre association lui avait demandé dès le 31 mai dernier.

    L’argument selon lequel le coût pour le contribuable serait trop élevé est dérisoire. C’est plutôt le nouveau marché accordé à M. Mangin pour un travail pour lequel il a déjà été payé, et surtout le projet colossal de l’architecte, qui consiste à détruire l’ensemble du jardin actuel et ses sous-sols pour le remplacer par un nouveau jardin au prix de quatre ans de chantier, qui vont coûter terriblement cher au contribuable…

    Ce genre de décision, où le droit est bafoué publiquement et de façon assumée, ne peut que renforcer les citoyens dans l’idée qu’il existe une justice à deux vitesses, l’une pour les puissants, l’autre pour les simples citoyens.

  • Hicham Fassi-Fihri

    Merci Jacques de ta réponse à Pierre Schapira.
    J’ai eu l’occasion de lire les interventions concernant le dossier Blondel, il y est clairement apparent la position du groupe des verts.
    Maintenant il va être nécessaire que tous les partenaires comprennent que nous ne pouvons aller à l’encontre de nos convictions uniquement parce que notre respectable parti ami le souhaite..

  • Agnès

    extrait de l’interview accordée par André Santini au Figaro le 26 juillet dernier:  » Nous allons travailler ensemble dans la dynamique de l’ouverture et du dynamisme manifesté par le président Sarkozy pour faire avancer ce dossier (le Grand Paris)auquel il tient particulièrement. En matière d’ouverture politique, il a déjà donné quelques gages! Il a fait transmettre au Conseil d’État le schéma directeur du président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, concédé les dossiers de Roland-Garros et du stade Jean-Bouin au maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, sans parler de la proposition qui a été faite à celui-ci de présider l’Atelier des architectes… »

    André Santini semble avoir oublié de citer le chantier du Jardin des Halles dans ces concessions élyséennes…..

  • Olivier

    Merci à Jacques de continuer à lever ce lièvre que d’aucuns souhaiteraient voir regagner son gîte. (Le lièvre n’a pas de terrier…)
    Il faut reconnaître cependant que dans le cadre d’un procès, rien ne permet d’affirmer que la partie civile aurait eu gain de cause à hauteur du préjudice subi ou, à tout le moins, à hauteur de la somme résultant d’un accord amiable. Ici, chacune des parties a estimé qu’elle gagnerait « financièrement » à régler le litige ou surtout qu’elle pouvait perdre bien plus en restant sur ses positions… Le jeu n’est pas illégal. Et je doute fort que les enjeux soient comparables à ceux du jardin Lalanne…

    Il n’en reste pas moins que l’accord, tout aussi politique que financier, dépasse le seul intérêt des parties. En l’absence de plaignant, Chirac a toutes les chances de s’en sortir sans aucune condamnation. Et c’est bien là le problème ! Il a pu (semble-t-il) et en toute impunité (protégé en cela au Conseil Constitutionnel par Roland Dumas, déjà, souvenons-nous en…) détourner des fonds publics à des fins partisanes ou privées. Il n’a cessé de vouloir échapper à la justice et, in fine, il y échappera, à n’en pas douter. (Il y a peu de chances que le parquet, dépendant de la chancellerie, requiert quoi que ce soit!).
    Dans ces conditions, sans plaignant et sans requête, le siège, tout indépendant qu’il soit, sera bien en peine d’en prononcer une…
    C’est pour le symbole de la justice (à la quelle ne devraient pas échapper les puissants) qu’il était important de ne pas accepter d’accord. Fût-ce au détriment éventuel du contribuable parisien. Et là, on aurait pu, pour de vrai, avoir foi en l’indépendance du siège…
    Cet accord est financièrement cohérent, il est légal, il est conforme à nos « traditions » (souvenons-nous de Bernard Tapie).
    Mais il est profondément révoltant. Surtout face à un gouvernement et à son parti, l’UMP, qui instaure comme règle le cynisme désinvolte et arrogant de sa toute puissance.
    L’honneur n’étant pas dans mon vocabulaire préféré, je préfèrerais parler de désertion.

  • Nicolas Jouve

    Bonjour,

    Cela aurait-il un sens juridique d’imaginer que quelques citoyens parisiens se portent partie civile, comme cela a deja ete le cas dans ce dossier, et reclament un euro de dommages et interets au titre du prejudice moral ?

  • Gilles

    Pourquoi n’entend-on aucun socialiste parisien désavouer cette complaisance face à la corruption ? Pourtant, ailleurs, Ségolène Royal ou Arnaud Montebourg ont critiqué cet accord minable. D’ailleurs, quand est-ce que cet accord honteux risque d’être voté au Conseil de Paris ? En septembre ou en octobre ?

  • Hussein B.

    Merci pour ce texte Jacque et,curieuses justifications de messieurs Caffet et Schapira….
    Au delà de ces petits arrangements, il est quand même immoral de penser que l’UMP va payer avec l’argent des citoyens… Il me semble (qu’outre les deniers de Mamie « zinzin » Bettencourt)les fonds de ce parti, comme pour tous les partis politiques, proviennent des subventions accordées par l’Etat, et donc, il s’agit bien de l’argent de tous les contribuables, non?
    Nous allons tous payer, quelles que soient notre engagement politique.

  • François MAILLARD

    Non messieurs CAFFET et SHAPIRA le déshonneur n’est pas ou vous le placez
    Jacques BOUTAULT est bien le Maire choisis par les parisiens dans le 2ème arrondissement grâce aux accords signés entre nos deux partis PS et les VERTS mais celà nous vous donne pas le droit de vouloir le discréditer!
    Je lui laisse la réponse sur vos arguments il l’a fait trés bien!
    replacer la Morale et l’Ethique en Politique quel beau programme!
    Je lui renouvelle l’expression de mon Amitié et de ma Solidarité qu’il sait sincère!

    lui il sait ou est l’honneur!

  • Renaudm75

    Populaire ou pas, retraité paisible ou non, Monsieur CHIRAC est un justiciable comme un autre, pour qui la justice doit établir s’il est coupable ou non, et juger des faits qui lui sont reprochés.

    Jean-Pierre Caffet et Pierre Schapira laissent entendre que procès il y aura, je serais heureux de voir le droit suivre son cours et justice être rendue.

    Petite anecdote sur la justice à deux niveaux :

    Lors d’une audience en appel suite à un jugement d’expulsion locative, nous avons versé le jour de l’audience un chèque de banque de 1000 euros au propriétaire en témoignage de notre bonne foi pour rembourser les loyers impayés ; la décision du tribunal est tombée le 3 septembre : le recours a été rejeté ; mon amie a été expulsée mardi dernier – le jour de son anniversaire.

    Est-ce que les tentatives de Jacques CHIRAC contribueront à amadouer le tribunal? Dieu seul le sait…Les voies de la justice sont impénétrables.

  • Laurent C

    Merci à Jacques Boutault pour cette prise de position nette et qui rejoint largement celle des Parisien-ne-s que je connais, n’en déplaise aux deux élus du PS cités qui semblent préférer le déni de justice à un désordre.

  • [...] lire sur le blog d’Alexis Corbière, conseiller de Paris PG ou une autre sur celui de Jacques Boutault, maire Vert du 2ème [...]

  • Merci Jacques pour cet article éclairant !
    Pétition en ligne sur « Sauvons les riches » signée !

  • Philippe S

    Est-ce qu’Arnaud Montebourg est aussi menteur?

    Emplois fictifs: Montebourg prend ses distances avec Delanoë sur l’accord

    (AFP) – Il y a 3 heures

    PARIS — Arnaud Montebourg (Parti socialiste) a de nouveau pris ses distances dimanche avec Bertrand Delanoë à propos du retrait de la Ville de Paris du dossier des emplois fictifs avant le procès en échange de son indemnisation, affirmant que s’il était maire il « ne l’aurai(t) pas fait ».

    Fin août à l’université d’été du PS à La Rochelle, le député de Saône-et-Loire s’était déjà dit « en désaccord » avec le protocole d’accord Jacques Chirac/UMP/Ville de Paris, qui a finalement été voté le 27 septembre par le conseil municipal de la capitale. En échange de l’indemnisation de la ville à hauteur de 2,2 millions d’euros, celle-ci a retiré sa constitution de partie civile.

    « Si j’étais maire de Paris, je ne l’aurais pas approuvé, je ne l’aurais pas fait », a affirmé Arnaud Montebourg dimanche au « Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien-Aujourd’hui en France ». « Je crois qu’il faut donner le sentiment que la justice suit son libre cours en toute indépendance, fixe les peines, fixe les responsabilités et oblige au remboursement s’il y a lieu », a-t-il expliqué.

    « Donner le sentiment, finalement, qu’on pouvait trouver des solutions par delà la justice, pour moi c’est une erreur (…) je ne l’aurais pas fait », a-t-il insisté.

    Sur le fond, il a jugé que, même si cela arrive « bien tard », une quinzaine d’années après les infractions reprochées, Jacques Chirac ne doit pas échapper à un procès. Celui-ci a été fixé vendredi à mars 2011.

    « Aujourd’hui, on ne passe rien à la population. Comment voulez vous que ceux qui ont exercé les plus hautes responsabilités, les plus illustres des Français, puissent échapper à la loi ? Ma position est un position de principe (…) Toute personne qui a commis des infractions doit en répondre », a encore dit Arnaud Montebourg, avocat de profession.