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Paris adopte son règlement local de publicité sous la menace d’un recours des publicitaires

Voté par la Conseil de Paris des 20 et 21 juin dernier, le texte qui régit désormais la publicité à Paris est adopté sous la menace d’un recours juridique des publicitaires. Decaux a déjà prévenu : la firme mécontente du règlement se donne un an pour savoir si oui ou non, elle recherche un vice de forme (toujours possible dans une procédure complexe) pour attaquer devant les tribunaux ce texte voulu par les Parisiens et élaboré de façon démocratique.

Le vote du RLP (règlement local de publicité) est l’aboutissement d’un long travail entamé en 2003. Huit ans pour parvenir à un texte tout juste acceptable ! On mesure bien la force des lobbies.

En 2003, un groupe de travail, constitué par le Préfet de Paris et présidé par le Maire de Paris, est mis en place qui aboutit, après 4 ans de débats, au projet de Règlement local de la publicité voté par le Conseil de Paris en décembre 2007.

Les publicitaires contestent immédiatement le texte, trop restrictif à leur goût. Mais ils l’attaquent sur la forme et non pas sur le fond, puisque le recours des publicitaires porte sur un vice de forme, consécutif à une erreur de l’Etat dans la composition du groupe de travail et sa convocation devant la Commission des sites et paysages. A la suite de ce recours, le Tribunal Administratif suspend l’exécution de l’arrêté.

Après un pourvoi en cassation, le Conseil d’Etat lève finalement l’impossibilité de promulguer le RLP en juin 2008. Victoire ? Non, le maire de Paris calle et refuse, comme il en a désormais le droit, de signer l’arrêté municipal qui permettrait de mettre en œuvre le RLP, préférant relancer une nouvelle procédure de concertation.

Les avancées du RLP de 2007

Le RLP parisien de 2007 marquait certaines avancées en matière de réduction de l’espace publicitaire dans la capitale et de protection du patrimoine. Le texte actait :

– la fin de la zone de publicité élargie le long du périphérique,

– la réduction des grands panneaux 4×3 à 8m2,

– la diminution de 30% du nombre de dispositifs publicitaires,

– l’arrêt des panneaux déroulants entre minuit et 7 heures du matin,

– l’instauration d’un périmètre de publicité interdite autour des écoles et des funérariums,

– la protection de la butte Montmartre des bords de Seine et des canaux,

– l’interdiction des véhicules publicitaires et des écrans à usage publicitaire sur l’espace public,

– l’encadrement de la publicité sur les bus et taxis.

Relance du processus en 2009, aboutissement en 2011

Le Conseil de Paris du mois de juillet 2009 décide de relancer le processus de révision. La première séance du groupe de travail se tient un an plus tard, au mois de juillet 2010, l’Etat ayant pris sont temps pour constituer, sans erreurs, le groupe de travail et le convoquer dans les bonnes formes.

La loi nous donnait obligation d’aboutir dans un délai d’un an. Nous y sommes.

Au mois de février 2011 s’est tenue la dernière des cinq réunions du groupe du travail. Elle s’est déroulée dans une certaine confusion et laisse un sentiment de déception.

L’exécutif pour faire passer son texte a du ferrailler constamment contre les éluEs UMP et Centristes qui réclamaient toujours plus de largesse pour la pub. Il a du lutter aussi parfois contre des membres de son propre groupe politique alliés des publicitaires et contre le Préfet qui avant de rendre un avis sur un amendement déposé par les écologistes n’a parfois pas hésité à solliciter le représentant de la chambre de commerce (qui n’a pas voix délibérative) afin de savoir « si tel amendement a des conséquences économiques ». « Oui », répond évidemment le représentant de la CCI, entraînant de facto un avis défavorable des services de l’Etat, pourtant tenu à une certaine neutralité.

En tout, plus de 175 amendements ont été déposés. Des 12 amendements de la droite et des centristes, aucun n’a fort heureusement été retenu. Ils visaient à faire de notre cité une espèce de Disneyland avec ampoules clignotantes, écrans frétillants et affiches bigarrées à chaque coin de rue. Même les publicitaires n’en demandaient pas tant !

Au prétexte de  favoriser le dynamisme commercial et touristique de Paris, la mise en œuvre de ces amendements auraient au contraire banalisé notre ville et dégradé son patrimoine.

Au final, le texte enregistre un certain nombre de reculs par rapport au RLP de 2007.

Parmi ces reculs :

  • La publicité autour des écoles sera limitée, mais seulement sur un linéaire de voirie de 50 mètres de part et d’autre de l’entrée principale de l’établissement scolaire, et non pas dans un rayon de 50 mètres autour de l’école comme prévu précédemment.
  • Les panneaux défilants ne seront pas arrêtés la nuit entre minuit et 7 heures du matin, mais uniquement en cas de nuisances.
  • Les plafonds des hauteurs du PLU pourront être dépassés pour l’installation de publicité et d’enseignes sur les toits terrasses.

Par ailleurs, la publicité sur les bâches décoratives de chantiers est désormais autorisée sur une surface de 16 m2. Elle ne pourra cependant pas être éclairée la nuit. Cette limite à 16 m2 est toutefois bien trop permissive même l’Etat de son côté, dans le cadre du décret du Grenelle vient de fixé cette limite à 50% de la surface de la bâche. Ecolo le Grenelle ? Mieux vaux en rire.

Le Grenelle est souvent présenté comme moins favorable à la publicité. C’est un leurre. Il semble que le décret s’apprête aussi à autoriser des écrans de 2,1 m2 sur la voie publique voire 6 m2 dans des zones dites numériques !

Le texte de RLP que nous venons de voter enregistre toutefois quelques avancées. Avancées obtenues grâce aux amendements déposés par le groupe EELVA et le groupe Parti de gauche : pas de publicité en relief, olfactive, sonore, par projection lumineuse ou par installation d’objets sur l’espace public.

Sont également interdits : les écrans sur le mobilier urbain, les dispositifs de capteurs d’audience, la publicité dans les jardins partagés et les enseignes à faisceau laser.

Pourquoi ne pas avoir attendu l’application de la loi Grenelle 2 pour relancer la procédure d’élaboration du RLP ?

–       On avait déjà beaucoup de temps perdu depuis 2007 en recours administratifs et dans la procédure d’élaboration du nouveau RLP

–       Le texte du RLP 2007 avait fait consensus dans la majorité municipale et il était acquis que l’esprit du nouveau règlement serait celui du RLP 2007, la phase d’élaboration pouvait donc se trouver écourtée puisque les débats avaient déjà eu lieu quelques temps plus tôt.

–       D’autre part, en juillet 2009 lorsqu’il a été décidé de relancer la procédure d’élaboration du RLP, la loi Grenelle 2 n’était pas encore votée et la teneur du texte pas connue.

–       La loi Grenelle 2 et le décret à venir s’appliqueront à Paris. Ce n’est que la procédure d’élaboration qui bénéficie d’une exception d’une durée d’un an et qui permet de faire appel à la procédure que nous avons suivie. Il ne s’agit donc pas d’éviter les dispositions de la loi Grenelle 2 en général.

Comment mettre en œuvre du nouveau RLP ?

Mais qu’est-ce qu’édicter des règles si l’on est pas en mesure de les faire appliquer ? On peut regretter que l’adoption du nouveau RLP ne s’accompagne pas du recrutement de personnel supplémentaire chargé de veiller au respect des nouvelles dispositions (inspecteurs du paysage de la rue de la Sous-direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue SDPCPR). Je n’ai trouvé que 4 inspecteurs chargés de la publicité dans l’organigramme de la SDPCPR, contre 26 chargés des devantures, enseignes, étalages, terrasses.

Pourquoi l’amendement des écologistes ?

Notre amendement demande l’abrogation du précédent RLP dès le vote de celui-ci. C’est d’abord avant tout un engagement politique que je souhaite que prenne ainsi notre collectivité en votant cet amendement. Un engagement à réellement mettre en œuvre ce règlement qui, malgré ses limites reste exemplaire par son exigence et peut servir de modèle à d’autres villes.

L’abrogation du RLP précédent, celui de 1986, garantit qu’en cas de recours juridique contre le texte que nous nous apprêtons à voter, c’est le code de l’environnement qui s’applique.

Or, l’application de la loi (édictée par ce code) entérinerait une réduction de 80% de la publicité à Paris. Nous voulons dire par là aux publicitaires qui s’apprêtent à mobiliser des armées d’avocats pour contrer la volonté démocratique des parisiens : nous voulons leur dire ça suffit !

D’autres modèles sont possibles

São Paulo – ville de 11 millions d’habitants, 4e plus grande ville du monde et capitale économique et financière du Brésil – dont le paysage urbain était saturé de publicité a voté une loi dite « Ville propre » en 2006 qui interdit la publicité dans l’espace public, afin de lutter contre la pollution visuelle.

Après quelques années seulement, 70% des habitants de São Paulo se disent satisfaits de cette loi et de la réduction de la pollution visuelle dans la ville.

Anne Hidalgo s’est rendue à São Paulo fin mai 2011 à l’occasion du sommet du Cities 40 (C40, principale association mondiale de grandes métropoles en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique). En marge de cette rencontre, elle a signé avec Gilberto Kassab, maire de São Paulo, un accord d’amitié et de coopération entre nos deux villes, portant sur des initiatives conjointes dans les domaines du développement urbain durable, de traitement des déchets et des projets culturels.

A nous de suivre l’exemple de São Paulo, aussi sur la publicité !

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