Paris Métropole commence par plus d'autonomie donnée aux arrondissements

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Construire le Grand Paris ou Paris Métropole nécessite un plan de décentralisation des compétences de la mairie centrale (l’Hôtel de Ville de Paris) vers les arrondissements beaucoup plus ambitieux que l’actuel projet de l’exécutif parisien. Des arrondissements « communes de plein exercice » au sein d’une communauté d’agglomérations du cœur de l’Ile-de-France, associant au même niveau les communes de la première couronne, pourrait constituer la base de la nécessaire réforme institutionnelle sur laquelle travaille la commission Balladur. C’est le fond de mon intervention au dernier Conseil de Paris, avec en ligne de mire : l’amélioration du service public municpal rendu aux Parisiens par une démocratie de proximité plus efficace.

Il est  légitime que les maires d’arrondissement disposent de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants. Donner plus d’autonomie aux arrondissements, c’est renforcer la démocratie de proximité et améliorer le service aux Parisiens par une gestion plus efficace. Mais c’est aussi s’inscrire dans la marche de l’Histoire et anticiper les enjeux du futur Grand Paris ou Paris métropole.

Cette nouvelle étape est donc la bienvenue. Car malgré les importantes avancées réalisées durant la précédente mandature, le mode de fonctionnement actuel ne va pas sans poser quelques problèmes. Je citerais par exemple :
– L’absence d’interlocuteurs territoriaux au niveau de certaines directions de la Ville,
– Le manque de coordination entre les services déconcentrés localement,
– Et surtout, le déficit d’information voire de consultation des maires d’arrondissement sur des projets et questions d’intérêt local qui les concernent au premier chef. Cela va de délibérations votées au Conseil de Paris, sans que celles-ci aient été présentées au Conseil d’arrondissement, à des choix d’investissements localisés « non demandés mais retenus par les directions centrales ». Sans parler des avis d’autorisations d’occupation de l’espace public dont il n’est pas tenu compte.

Pourtant, si les mesures que proposent le maire de Paris vont dans le sens d’une amélioration de cette situation et traduisent bien les préoccupations exprimées par les maires d’arrondissement, elles présentent aussi plusieurs écueils.

D’une part, elles ne semblent pas s’accompagner des moyens humains et matériels nécessaires à une mise en œuvre effective de qualité. Et d’autre part, elles restent encore bien en de ça des évolutions nécessaires dans le cadre des enjeux de la réforme institutionnelle liés au projet du Grand Paris ou Paris Métropole.  

Je me réjouis que plus de pouvoirs soient donnés aux Maires d’arrondissements dans l’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public par la création des Commissions mixtes paritaires, et par la mise en place d’un avis conforme des maires d’arrondissements pour l’utilisation de l’espace public lors de manifestations ayant un intérêt local.

Toutefois, si l’attribution d’enveloppes désectorisées pour les investissements localisés destinées aux opérations d’un montant inférieurs à 500 000€, permettront d’agir au plus près du terrain et si l’instruction des demandes de subventions inférieures à 23 000€ pour les associations ayant un intérêt local permettront de renforcer la démocratie de proximité, je nourris quelques inquiétudes sur leur mise en œuvre.

Il ne faudrait pas que les investissements supérieurs à 500 000 euros ne fassent plus l’objet d’une élaboration commune et que la conférence de programmation ne se réduise, pour ces montants, à une simple chambre d’enregistrement. Mon autre souci concerne la difficulté pour instruire valablement et dans un délai raisonnable, en l’absence de personnel compétent en mairie d’arrondissement, les dossiers de demandes des subventions des associations. Tel n’est pas, en tout cas, le rôle des Maisons des associations.

D’autre part, les responsabilités que vous annoncez en matière de propreté ne s’accompagnent d’aucun moyen d’action supplémentaire ni en personnel de nettoiement, ni en inspecteurs de salubrités qui continueront à dépendre de la mairie centrale. Je ne vois pas très bien dans ces conditions les gains par rapport aux dispositions actuelles figurant dans les contrats de propreté d’arrondissement. Les maires d’arrondissement risquent donc simplement de gagner le droit… de se faire engueuler !

Par ailleurs, il ne faut pas mésestimer la charge de travail supplémentaire qui pèsera sur l’administration locale et les cabinets qui devront être renforcés. Un seul cadre technique chargé de préparer les investissements, d’assurer une veille sur le bâti et de suivre pour le compte du maire d’arrondissement les opérations d’urbanisme… ne constituera pas un « renfort » suffisant.

La question des moyens et des transferts de charge devra se traduire par la création de postes en mairie et des transferts de compétences.

Par ailleurs, les directeurs ou directrices généraux des services (DGS) vont avoir la « responsabilité pleine et entière » d’agents dépendant d’autres directions que celle qui relève actuellement de leurs compétence  : les agents de Logistique Générale et les personnels des antennes logements. On ne voit pas très bien ce que cela va changer par rapport à la situation actuelle. Peut-être que leurs avis de primes et avancements seront-ils désormais simplement suivis par l’administration centrale…  Ce qui, certes, constituerait un progrès.

Même s’il faut se réjouir de l’apparition des référents territoriaux pour des directions qui resteront centralisées comme les Directions de l’Urbanisme, du Développement économique et de l’emploi,  de la Prévention et protection et des Affaires juriques , on peut regretter que les DGS n’aient toujours aucune autorité sur les responsables de certaines directions qui seront déconcentrées comme la Famille et la petite enfance, les Affaires culturelle et Jeunesse & sports.

Au final, cette nouvelle étape de la décentralisation-déconcentration va dans le bon sens, tant il est rare qu’un pouvoir central accepte de se démettre de ses prérogatives. Mais nous ambitionnons tous d’ouvrir notre ville sur son environnement urbain et de mettre en place une gouvernance à l’échelle de l’agglomération. Pour cela, nous avons besoin d’un outil de gestion intercommunal à l’échelle des problèmes quotidiens que rencontrent les franciliens : logement, déplacements, inégalités territoriales, gestion de l’eau et des déchets.…

On évoque souvent le modèle du Grand Londres. Mais là-bas, les borroughs jouissent d’une quasi autonomie. Leur budget s’élève à 17 milliards d’euros tandis que la Greater London Authority (la « mairie centrale ») est dotée de 15 milliards d’euros. Par comparaison, alors que le budget de notre Ville est de 7 milliards, celui des 20 arrondissements atteint tout juste 110 millions.

Dès lors, nous ratons peut-être une opportunité de nous rapprocher du modèle que défendait déjà, en 1936, André Morizet, président (SFIO) du Comité supérieur d’aménagement et d’organisation de la région parisienne. « Parce que disait-il, l’histoire a donné à la banlieue l’occasion de nourrir des craintes vis-à-vis d’un certain ‘‘impérialisme’’ de la capitale », il préconisait une réforme administrative du Grand Paris qui serait constituée « des communes de la Seine et des vingt arrondissements qui disposeraient des prérogatives de droit commun ».

En matière de gouvernance, cela signifie une intercommunalité du cœur de l’agglomération francilienne, avec ses territoires inégalitaires en taille, comme le sont les communes existantes, sans maintenir dans Paris des arrondissements avec aussi peu de pouvoir. En conséquence, les compétences actuelles de la mairie de Paris (et des autres mairies de l’agglomération) devraient « remonter » au niveau de l’intercommunalité de Paris Métropole, pendant que, dans le même temps, les compétences actuelles de la mairie de Paris devraient « redescendre » au niveau des arrondissements, à l’exception du prélèvement de l’impôt qui resterait centralisé, ainsi que les pouvoirs de police. Une agence foncière métropolitaine pourrait effectuer les préemptions nécessaires à la création de logements sociaux sur le territoire de l’agglomération. Un syndicat de transports en Ile-de-France renforcé, assurerait la cohérence de la politique des déplacements.
C’est ce schéma que devrait préfigurer la nouvelle étape de notre décentralisation-déconcentration afin de, collectivement, dès aujourd’hui, affirmer notre vision du Paris de demain.

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