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Pourquoi le Mécanisme européen de stabilité (MES) n’est pas une bonne idée

Le MES (Mécanisme européen de stabilité) sauvera-t-il l’Europe de la crise ? Ne nous leurrons pas. Ses principes de fonctionnement supposent une soumission plus grande encore des démocraties aux lois des marchés financiers. Et sa mise en place pourrait nous obliger à subir pour longtemps une politique de régression sociale et de perte progressive de nos droits. La crise financière pourrait peut-être prendre fin. Mais les peuples en paierons le prix.

Le MES permet aux Etats européens, trop endettés pour avoir accès aux marchés financiers, de continuer à emprunter. Ainsi, ces pays pourront s’adresser au MES pour financer leurs investissements. Abondé par l’ensemble des Etats de la zone euro, en fonction du niveau de leur PIB, il se présente comme un outil de mutualisation et de solidarité. L’Allemagne et la France y versent plus que la Belgique ou la Grèce par exemple. Pourquoi pas.

Pour ces raisons – un principe théorique intéressant, un fonctionnement inacceptable -, les écologistes français, à l’Assemblée et au Sénat, soutenus par Eva Joly, ont refusé d’en adopter le principe. Explications.

Pour constituer le capital du MES, les Etats vont devoir emprunter sur les marchés financiers, ceux-là mêmes qui nous plongent dans la crise ! Car ce mécanisme européen de stabilité ne remet pas en cause le principe absurde (pour les peuples), inscrit dans le traité de Lisbonne, qui interdit aux Etats membres d’emprunter auprès de leur propre Banque, la Banque centrale européenne (BCE). Alors que les banques privées, elles, empruntent à 1% auprès de la BCE puis prêtent aux Etats à un taux nettement supérieur. La France, par exemple, qui emprunte actuellement à un peu plus de 3% va donc devoir s’endetter encore plus. Et la charge de sa dette servira à rémunérer les banques. Merci pour le cadeau !

Pourquoi ne pas remettre en cause ce principe qui consiste à contraindre les Etats à n’emprunter qu’auprès des banques privées qui, elles, « s’approvisionnent » directement auprès de la BCE (comme le font les Etats-Unis et le Royaume-Uni auprès de leur propre banque centrale) ? Essentiellement pour ne pas « désespérer » les marchés financiers, restructurer les conditions d’accumulation du capital et justifier les politiques de modérations salariales et de déconstruction du code du travail nécessaires à assurer la compétitivité de notre économie dans un contexte de concurrence mondialisée.

Mais le plus grave est encore à venir. A partir du 1er mars 2013, l’octroi d’une aide financière du MES aux Etats sera conditionné par la ratification d’un nouveau traité. Le traité dit « Merkozy » autrement appelé (de son vrai nom) : le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance). En adoptant ce traité conditionnant les aides, les Etats s’engagent – sous peine de fortes pénalités – à adopter une discipline budgétaire leur interdisant un déficit public supérieur à 0,5% de leur produit intérieur brut (PIB). Et ils devront inscrire cette « règle d’or », comme on l’appelle aussi, dans leur Constitution.

Le MES est donc bien plus un outil pour contraindre les Etats à réduire leur dépenses publiques qu’un embryon de trésor public européen, comme parfois, l’on veut faire croire. En l’adoptant, les dirigeants européens saisissent le prétexte de la rigueur budgétaire pour réduire les dépenses de solidarité, de santé, d’éducation et abandonner toute idée de régulation de l’économie et de transition écologique. Avec le risque que leurs politiques d’austérités inscrites dans le temps conduisent à déconstruire le droit du travail, et entrainent un replis sur soi et la monté des nationalismes.

Chacun pourtant s’accorde à dire que la crise est due à l’avidité et à l’aveuglement des marchés financiers dérégulés qui spéculent sur les dettes publiques. Une place trop importante est laissée à la finance dans notre économie. Le MES ne fait que la renforcer.

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