Transparence des rémunérations et frais de représentation des élus

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La question des moyens mis à la disposition des élus constitue un sujet sensible en démocratie. En particulier dans un contexte de discrédit de la politique. C’est pourquoi j’ai décidé de publier le montant des dépenses effectuées dans le cadre de l’exercice de mes fonctions. Les Verts souhaitent rendre public les frais occasionnés pour l’exercice des mandats d’élus : maire, adjoint au maire de Paris, maire d’arrondissement et président de SEM.

La question des moyens mis à la disposition des élus constitue un sujet sensible en démocratie. En particulier dans un contexte de discrédit de la politique. C’est pourquoi j’ai décidé de publier le montant des dépenses effectuée dans le cadre de l’exercice de mes fonctions. Les Verts souhaitent rendre public les frais occasionnés pour l’exercice des mandats d’élus : maire, adjoint au maire de Paris, maire d’arrondissement et président de SEM.

Lors du conseil de Paris des 12 et 13 février dernier, suite au rapport de la Chambre régionale de compte, les élus Verts se sont engagés à mettre en pratique le vœu qu’ils avaient proposé concernant la transparence des frais de représentation, de réception et de déplacement. Bien que ce voeu ait été rejeté par un vote commun des groupes UMP, UDF et PS.

Les fonctions d’élus ne sont pas bénévoles. Elles donnent lieu au versement d’une indemnité (qui se substitue le plus souvent au salaire que l’on ne peut plus exercer). Un adjoint au maire de Paris et un maire d’arrondissement perçoivent (en mensuel brut avant impôt) : 2200 euros, plus 2600 euros au titre de Conseiller général. Tout Conseiller de Paris est à la fois élu municipal et élu départemental : il cumule, de fait, les deux fonctions. Sans délégation, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, il perçoit1800 euros en tant que Conseiller de Paris et 2600 euros en tant que Conseiller Général du département de Paris. Les présidents de SEM perçoivent, en plus, environ 1500 euros.

A ces indemnités s’ajoutent le remboursement de frais de représentation et mission pour les élus chargés d’une délégation (maire, adjoint au maire de Paris, maire d’arrondissement). Ces sommes sont publiques car votées par le Conseil de Paris sous forme d’une délibération. Aussi, afin de couvrir leurs frais de représentation, tous les maires d’arrondissement à Paris sont dotés d’une enveloppe de 1200 euros. Le maire de Paris perçoit le double (et les députés quatre fois plus mais c’est un autre budget !). Le détail des frais engagés ne fait pas l’objet d’une publication comme cela se pratique en Suède et au Canada.

Cependant par souci de transparence, voici, leur répartition, par emploi, en ce qui me concerne. Les factures sont en mairie du 2e arrondissement.

Premier trimestre 2007 (1er janvier – 31 mars) :
– Représentation : 1560,80
– Réception (invitations déjeuners) : 1425,65
– Autres frais de représentation (déplacements, conseil et formation, petit matériel) : 506,37
Deuxième trimestre 2007 (1er avril – 30 juin) :
– Représentation : 3298,30
– Réception : 1978,12
– Autres frais de représentation (déplacements, conseil et formation) : 861,81

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