Terrasses Montorgueil : la décision de la Cour d’appel est une bonne nouvelle

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Partager sur email

La Cour d’appel de Paris a confirmé mardi 15 mai le jugement de première instance dans le procès de gérants de restaurants et débits de boissons de la rue Montorgueil. Ces derniers avaient été condamnés en première instance le 27 juin dernier pour « occupation du domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination », à des amendes allant de 1500 à 4000 euros.

Depuis, je n’ai eu de cesse que de proposer une sortie par le haut de cette affaire. Jeudi encore, les commerçants ont rejeté une proposition de compromis que je leur avais proposée lors d’une réunion de travail sur l’élaboration d’une charte de bonne conduite.

La Cour d’appel l’a rappelé, un commerçant qui outrepasse de son droit de terrasse attribué par la municipalité est en infraction avec la loi, dans une zone piétonne comme ailleurs.

Ces dernières années, les plaintes des riverains pour faire appliquer la réglementation ont été nombreuses. Les nuisances se sont accrues à cause de l’étalement des terrasses en dehors de tout cadre légal.

Le jugement de la Cour d’appel est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent l’apaisement et le retour au calme. Ceci étant, ma porte est toujours ouverte. Le quartier Montorgueil-Saint Denis doit rester à la fois vivant et vivable.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Twitter

Facebook

Liens amis