Terrasses Montorgueil : cohabiter dans le respect mutuel

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Le 3 avril se tenait le jugement en appel du procès de gérants de débits de boissons et restaurants des rues Montorgueil et Petits-Carreaux (2e). Ces derniers avaient été condamnés en première instance, le 27 juin dernier, pour « occupation du domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination ». La justice leur demande de payer des amendes allant de 1500 à 4000 euros. Ils ont fait appel.

Pour leur défense, les commerçants condamnés ont évoqué le fait qu’ils exercent dans une zone piétonne, ce qui à leurs yeux légitimerait l’occupation de la totalité des trottoirs et d’une partie de la chaussée par les tables et chaises destinés à accueillir leurs clients. Ils évoquent aussi le fonctionnement défectueux des bornes d’accès à la zone piétonne qui laisserait passer trop de véhicules. Ce qui, d’après eux, contraindrait les piétons à marcher sur les trottoirs (et non pas sur la chaussée !) et nuirait au paisible étalement de leurs activités sur ces trottoirs.

Or, le statut piéton de la zone ne change rien à la législation sur le dispositif d’attribution des droits de terrasses. Un commerçant qui dépasse la surface accordée pour son droit de terrasse est en infraction au regard des règlements, dans une zone piétonne comme ailleurs.

En réalité, ces commerçants ont commencé à dépasser leur espace autorisé depuis longtemps déjà, et ceci bien avant que des dysfonctionnements ne surviennent dans le dispositif de restriction de l’accès à la zone (les bornes d’accès). Le marquage au sol des emprises de terrasses autorisées a d’ailleurs été réalisé en 2009.

Les sollicitations des riverains pour faire appliquer la réglementation sont nombreuses et s’amplifient d’année en année. Les plaintes pour nuisances (difficulté de circulation, bruits nocturnes) sont en constante augmentation et je comprends les exigences qu’ils formulent auprès de la police et de leur maire. Ils veulent pouvoir circuler en sécurité et librement sur l’espace public et souhaitent que leur quartier ne devienne pas une zone de non-droit.

Il ne s’agit pas d’une simple affaire de vision de l’espace public mais bel et bien de respect des engagements pris par les commerçants et de la réglementation en vigueur. Les terrasses sont agréables et nécessaires à l’animation de nos rues. Mais leur étalement doit être limité afin de respecter les divers usages de la rue. Un rappel des engagements de chacun est donc nécessaire pour tous bien vivre ensemble.

Une réponse

  1. Que fait la police ?
    Ce n’est plus une zone de droit ! Je suis choqué par l’inaction des autorités. J’ai l’impression qu’elles cèdent sous le lobby des commerçant. Est-ce exact ? Ou est-il compliqué de faire appliquer la loi ?
    Pourquoi ne saisissez vous pas la justice sur la mise en danger volontaire des piétons (en particuliers enfants et personnes à mobilité réduite) ?

    Dans l’attente de vos réponses

    Cordialement

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