• Actualités
  • Ecologie
  • Politique
  • Solidarité
  • Démocratie
  • Paris
  • Médias
  • Biographie
Menu
  • Actualités
  • Ecologie
  • Politique
  • Solidarité
  • Démocratie
  • Paris
  • Médias
  • Biographie

DALO

Expulsion des ménages reconnus éligibles au Droit au logement : ma question au préfet de police

Conseil de Paris. Monsieur le Préfet, Depuis 6 ans, date de la promulgation de la loi sur le droit au logement opposable, dite loi DALO, le droit au logement est passé du rang de principe à celui d’une obligation de résultat garantie par l’Etat. Toute personne confrontée au mal-logement est en droit de faire reconnaitre […]

© 2000 – 2020 Jacques Boutault | Mentions légales | Contact