Pour une pollutaxe municipale contre l'agression publicitaire

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La Ville de Paris révise actuellement son règlement local de publicité (RLP). L’objectif des Verts est de diminuer la pression publicitaire à Paris de 30% ; à recettes fiscales municipales égales. Ce qui revient à sur taxer la pub à Paris de 30%. Et donc à instaurer une pollutaxe municipale sur la pub. La révision du RLP de Paris doit être l’occasion de mettre en œuvre une action qui concerne l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie des habitants, l’équité entre quartiers et l’image que donne la ville à ses visiteurs.

Avec l’association Paysages de France, les élus Verts à Paris orientent leur action autour de sept points clés.
1 – Paris, patrimoine mondial. La loi de 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement rappelle que « chaque collectivité publique est le garant [du] patrimoine commun de la nation ». Or, l’exceptionnelle richesse du patrimoine urbain de Paris constitue un enjeu non seulement local et national, mais aussi international. La réflexion qui doit être conduite et les décisions qui doivent être prises par le groupe de travail constitué en vue de réviser le règlement actuel de publicité ne peut faire abstraction de cette dimension particulière. Ainsi, au-delà des seuls enjeux de proximité que sont la qualité du cadre de vie des habitants et des enjeux liés à l’image que la municipalité souhaite donner de la ville qu’elle a la responsabilité de gérer, il est indispensable d’avoir à l’esprit que cette cité constitue un élément phare du patrimoine mondial et qu’à ce titre le groupe de travail et la municipalité ont pour devoir de le protéger autant que faire se peut des agressions dont il est l’objet du fait des débordements de la publicité extérieure.

2 – Se réapproprier l’espace public occupé abusivement. Agir pour la qualité de vie des citoyens. Il est tout à fait anormal que dans certains secteurs l’affichage publicitaire et parfois les enseignes soient les éléments visuels qui, du fait de leurs dimensions, et emplacements notamment, constituent les points de focalisation dans le paysage urbain. Le philosophe et académicien Michel Serres ne parle pas sans raisons de « coups de poings atroces » lorsqu’il évoque l’effet de panneaux publicitaires dans le paysage. La généralisation de l’éclairage des panneaux publicitaires et le recours quasi systématique à des dispositifs mobiles propres à capter davantage encore l’attention, ne fait qu’accentuer un phénomène que tous s’accordent aujourd’hui à considérer comme une cause majeure de dégradation du paysage urbain en particulier et donc de la qualité de vie des citoyens. L’action visant à réduire de façon significative l’impact de la publicité extérieure permet de restituer aux citoyens un espace dont ils ont été en quelque sorte dépossédés. Une action visant à réduire de façon significative la pression de la publicité extérieure est d’autant plus d’actualité que la demande sociale en la matière est désormais très forte. La publicité extérieure est en effet considérée par une grande majorité de nos concitoyens comme l’une des deux causes principales de la pollution visuelle.

3 – Restaurer le principe d’équité. En ouvrant la possibilité d’adapter la réglementation aux circonstances locales le législateur a créé un outil permettant que soit renforcée la protection de certains secteurs grâce à l’instauration de zones de publicité restreinte (ZPR), à condition toutefois que la finalité de telles ZPR ne soit pas dévoyé (voir point n° 5). Cependant, en permettant, par l’instauration de zones de publicité dite élargie (ZPE), d’augmenter dans d’autres secteurs la pression de la publicité extérieure, enseignes > comprises, ce même outil peut avoir des effets pervers graves en accentuant les disparités qui existent entre quartiers et donc entre citoyens. Il est donc indispensable que le principe d’équité soit affirmé au mieux et que les règlements de publicité n’accroissent pas les disparités entre quartiers protégés et donc privilégiés et quartiers moins favorisés qui sont livrés à toutes les formes de publicité et d’enseignes. Pour cette raison même, les ZPR qui ont été mises en place à Paris doivent impérativement être supprimées. Leur maintien reviendrait à légitimer un système qui a pour effet d’accentuer encore les inégalités que l’on s’efforce par ailleurs de réduire voire de résorber.

4 – Retrouver la cohérence et le sens. La ville de Paris déploie des efforts considérables et engage des dépenses importantes pour entretenir et embellir le cadre urbain. Cependant, l’impact positif de ces actions est remis en cause par l’installation massive de mobiliers urbains publicitaires souvent ostentatoires. La révision du RLP doit permettre, en évitant ce type de contradictions, de donner davantage de cohérence à l’action municipale. Par ailleurs, les dispositifs publicitaires introduisent dans le paysage urbain des éléments de banalisation du fait même de la standardisation des modèles utilisés sur tout le territoire national. Ils portent donc atteinte à ce qui fait la spécificité de Paris.

5 – Ne pas dévoyer la finalité des zones dites de publicité restreinte. L’instauration d’une zone de publicité restreinte a bien évidemment comme finalité première de mettre en place des prescriptions plus respectueuses de l’environnement et du cadre de vie que ne le permettent celles du régime général de la loi de 1979 (recodifiée dans les articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l’environnement). La mise en place de ZPR permet cependant de réintroduire la publicité dans des secteurs où elle est normalement interdite par le régime général. Cette disposition, qui permet en effet d’éviter certaines rigidités excessives, n’a, dans les villes dont le patrimoine classé est peu important, qu’un impact limité sur le cadre de vie et l’environnement urbain. Il en va tout autrement dans les villes dont le patrimoine historique est particulièrement riche, à commencer par Paris qui dispose d’un patrimoine classé absolument exceptionnel, patrimoine qui est l’une des raisons principales de son rayonnement universel. Si la mise en place de zones de publicités restreintes dans de telles ensembles urbains a pour principal objectif de réintroduire la publicité là où elle est normalement interdite, la disposition en question est totalement dévoyée et devient alors un vecteur de pollution au lieu d’être un outil de protection contre les agressions visuelles… Il convient donc d’instituer des zones de publicité restreinte comportant des dispositions restreignant réellement l’impact de la publicité et de n’user qu’avec une extrême circonspection du pouvoir ainsi créé d’autoriser l’installation de dispositifs publicitaires dans des secteurs où elle est normalement interdite.

6 – Enseignes : lutter contre l’effet « farfouille ». Dans de nombreux quartiers parmi les plus « authentiques » de Paris, les enseignes s’avèrent totalement inadaptées au style et à l’architecture des constructions et, de ce fait modifient totalement l’ambiance des lieux. Certaines rues ou avenues sont désormais victimes d’un véritable effet « farfouille ». Il est donc indispensable de réagir et d’envisager dès à présent un certain nombre de mesures propres à rendre leur charme à ces voies et à ces quartiers qui sont très souvent des lieux particulièrement animés.

7 – Renforcer la sécurité des automobilistes. Il est enfin indispensable, aujourd’hui plus que jamais, de développer une réflexion sur les problèmes de sécurité liés à l’affichage. L’apparition de nouveaux dispositifs éclairés et mobiles constituent un élément « perturbant » dans le champ de vision des automobilistes (tout spécialement la nuit). Il est parfaitement scandaleux que ces publicités, mobiles et lumineuses, jalonnent certains secteur du périphérique et des boulevards des maréchaux au mépris de la sécurité des automobilistes. Il convient au demeurant de souligner que la responsabilité des maires peut être directement mise en cause si des publicités et des enseignes sont de nature à solliciter l’attention des automobilistes dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière, ce qui est clairement le cas le long du boulevard périphérique qui ceinture la capitale.

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