La Cour d’appel de Paris a confirmé mardi 15 mai le jugement de première instance dans le procès de gérants de restaurants et débits de boissons de la rue Montorgueil. Ces derniers avaient été condamnés en première instance le 27 juin dernier pour « occupation du domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination », à des amendes allant de 1500 à 4000 euros.
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