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Pour renouveler la démocratie participative nous devons faire confiance à l’intelligence citoyenne

images-1Conseil de Paris – Après la formidable avancée qu’elle avait constituée à Paris il y a douze ans, la démocratie participative à Paris s’est essoufflée. Elle n’a pas tenue toutes ses promesses, notamment de redonner envie aux citoyen-ne-s de participer à la vie publique. Et la démocratie représentative, si l’on en croit les taux de participation moyens aux dernières élections à Paris, n’a pas connu le regain d’intérêt escompté.

L’affaiblissement de la démocratie, nous la constatons tous les jours. Elle s’accompagne d’un sentiment de défiance vis à vis des élu-e-s. Les causes en sont multiples et dépassent largement le cadre municipal.

Néanmoins, nous élu-e-s locaux ne devons par renoncer à nous poser la question : que pouvons-nous faire pour susciter une démocratie vivante, active, participative ?

Donner aux plus modestes la possibilité d’agir sur leur vie

Pour redonner vigueur à la démocratie, nous devons, à mon sens, commencer par reconnaître la légitimité de l’expérience sociale, en donnant le pouvoir d’agir à ceux qui en sont le plus souvent privés.

L’expert et l’élu ne doivent plus être considérés comme les uniques détenteurs du savoir et donc du pouvoir. Le vécu des gens ne doit plus être ignoré. Des groupes comme ATD quart monde, en donnant aux plus modestes la possibilité d’agir sur leur vie, ont largement démontré la pertinence du savoir de l’expérience. C’est sur cette base que le rapport Bacqué-Mechmache préconise la création de fonds de dotation pour la « démocratie d’interpellation citoyenne » et la mise en place de « structures de co-élaboration et de codécision ».

C’est dans cet état d’esprit que le groupe écologiste souhaite, dans le vœu qu’il a déposé, que notre ville puisse, via des appels à projets, financer des initiatives destinées à soutenir l’implication et la participation citoyenne dans la vie démocratique des quartiers les plus défavorisés.

Associer les habitants aux décisions budgétaires

De même, et d’une façon plus générale, nous devons travailler à faire évoluer la sociologie des participants aux Conseils de quartier qui sont le plus souvent issus de catégories sociales supérieures, plus à l’aise dans la prise de parole.

Par exemple pour favoriser la participation des jeunes parents aux conseils de quartiers, un système de garde d’enfant devrait être mis en place ou au moins un défraiement des frais de baby-sitter.

Relever ce défi de la participation est bien l’objectif la feuille de route de l’exécutif que nous présente Pauline Véron et que les écologistes auront à cœur d’accompagner.

Pour redonner de la vigueur à la participation citoyenne il est proposé de mettre en débat et d’élaborer avec les Parisiennes et Parisiens 5% du budget d’investissement de la Ville. C’est une bonne mesure que nous encourageons. Mais cette évolution doit aussi être déclinée dans les arrondissements où les habitants, comme cela est le cas notamment dans le 2e, doivent être associés aux décisions concernant la totalité de l’affectation des enveloppes d’investissement localisés et d’entretien des équipements.

Je me réjouis, en outre, que ces évolutions s’accompagnent d’actions de sensibilisation à l’élaboration budgétaire. Mais il faut, là aussi, veiller à la sociologie des participants à ces formations qui doivent accueillir toutes les catégories de population.

Faire confiance à l’intelligence citoyenne

Susciter la participation c’est aussi, je l’ai dit, faire confiance à l’intelligence citoyenne. Les conseils de quartier doivent désormais être présidés dans tous les arrondissements uniquement par des habitants. Ils doivent être maître de leur ordre du jour. Chaque mairie d’arrondissement doit assurer à leurs réunions – qui sont publiques – la plus grande publicité via les moyens de communications municipaux dont elle dispose (journal, site internet). Les collèges d’habitants au sein des conseils de quartier doivent être majoritaires (par rapport au collège des élu-e-s qui ne doit pas avoir de droit de vote et au collège des personnalités qualifiées). En outre, ce collège doit être strictement paritaire femmes/hommes.

C’est le cas au sein des conseils de quartier du 2e arrondissement. Mais ils sont surement perfectibles ! Et il serait sans doute intéressant qu’une étude soit menée sur les différentes formes de fonctionnement des conseils de quartier dans les arrondissements. Ainsi nous pourrions aboutir à un alignement des principes de fonctionnement de tous les conseils de quartiers sur la base du mieux disant démocratique. Il n’est pas normal que tous ne disposent pas des mêmes règles : certains, notamment dans les arrondissements de droite, sont très contrôlés par les élus, d’autres entièrement libres.

Les vœux des Conseils de quartier inscrits au Conseil d’arrondissement

Nous devons aussi progresser sur le droit de saisine des élus par les habitants et les conseillers de quartier. Je me réjouis que la ville décide d’abaisser au niveau parisien le seuil du droit d’interpellation de 5 à 1%, comme le groupe écologiste l’avait demandé dans l’un de ses vœux qui dans la mandature précédente n’avait pas reçu d’avis favorable de l’exécutif.

Mais ce qui fonctionne encore mieux dans le lien conseil de quartier, conseil d’arrondissement, c’est la possibilité donnée aux conseillers de formuler des vœux qui une fois adoptés par le conseil de quartier sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour du conseil d’arrondissement et délibérés entre élus, puis voté.

La démocratie participative cependant ne se limite pas aux conseils de quartier. Il existe d’autres outils très conséquents. La conférence de consensus est l’un de ces outils.

Développer les conférences de consensus

Le temps disponible ne me laisse pas loisir de développer, mais de la même manière que les jurys d’assise tirés au sort délibèrent sur un sujet de droit sans être eux-mêmes juristes, associer des habitants, tirés au sort, qui consacrent du temps à un sujet d’intérêt général et rendent un avis, après avoir audité un panel d’experts, me semble une orientation à développer. Elle a déjà été mise en œuvre à Paris avec succès et a permis, par exemple, la préservation du réseau d’eau non potable.

Vous le voyez, Madame la maire, les écologistes en sont convaincus : la démocratie participative quand elle a le courage, comme nous le faisons, de faire lucidement des retours d’expérience, et à condition qu’aucun pouvoir ne cherche à l’instrumentaliser, est un outil formidable pour renouveler le débat public et pour susciter un regain de la participation citoyenne.

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