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TSCG (Traité sur la stabilité la convergence et la gouvernance) : un remède pire que le mal

La troïka européenne – comme on nomme la coalition de la commission européenne, de la BCE et du FMI – s’est rendue au chevet de la Grèce. Objectif : une nouvelle fois sauver ce pays de la crise. Son remède est annoncé clairement en ces termes : « diminuer les dépenses publiques en matière de santé et d’éducation et faciliter les procédures de licenciement ». C’est la même potion que le TSCG – naguère appelé “Merkozy”- veut faire avaler aux Etats membres qui l’auront ratifié.

Il n’y a pas eu renégociation

On nous explique que le traité a été renégocié. En réalité, François Hollande n’a fait que rajouter, en annexe, un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, dont 60 milliards redéployés à partir de fonds déjà votés et 60 autres milliards de nouveaux prêts qui restent à trouver. Mais une annexe n’est pas une renégociation et ne remet pas en cause la logique du traité dont le cœur consiste à renforcer les contraintes budgétaires des Etats en leur interdisant – sous peine d’amende –  un déficit structurel supérieur à 0,5% de leur PIB.

 

La vraie nature de la crise

Le remède risque d’être bien pire que le mal. Car en réalité, quelle est la nature de la crise en Europe ? On nous répète qu’elle est due laxisme budgétaire des Etats. Or il s’agit avant tout de la crise d’un mode de production, incapable de tenir compte de la raréfaction des ressources naturelles et des crises écologiques. Mais pas seulement. C’est une crise des dettes souveraines, suite au transfert des dettes bancaires vers les États. C’est une crise liée aux écarts de compétitivité et au dumping fiscal entre les pays de la zone euro. C’est une crise du libéralisme et de la dérégulation des marchés financiers.

 

L’austérité n’efface pas la dette

Réduire l’efficacité des politiques budgétaires, en période de crise, sans s’attaquer au dumping fiscal va conduire à généraliser les politiques d’austérité : privatisation des services publics et baisse des salaires et des retraites, comme c’est déjà le cas en Grèce, au Portugal ou en Irlande.

La situation de ces pays est inquiétante : -3,3 % de croissance pour le Portugal par rapport au deuxième trimestre 2011 ; – 1% pour l’Espagne, – 6,2% pour la Grèce et – 2,5% pour l’Italie. Les taux de chômage sont en hausse : 25% en Espagne, 22% en Grèce, 14,8% en Irlande, 15,4% au Portugal et 11,2% sur l’ensemble de la zone euro. Malgré plusieurs plans d’austérité et un effacement partiel de la dette, le ratio d’endettement en Grèce a continué d’augmenter pour dépasser en 2011, 165% du PIB (contre les 60% exigés). Il était en 2011 de 120% en Italie, de 108% en Irlande ou de 107% au Portugal.

 

Un affaiblissement de l’Etat

En cherchant à fixer dans la constitution la « règle d’or » de 0,5% de déficit, le TSCG s’inscrit dans la filiation des politiques libérales menées depuis le début des années 80 qui cherchent à réduire le poids de l’État dans la conduite des affaires économiques. Si la règle d’or est adoptée, on franchi un palier supplémentaire dans l’affaiblissement de l’Etat. Toute politique de relance en période de crise devient impossible, le rôle de l’État se voit réduit à la bonne application d’un principe.

 

Encore plus de pouvoir à la Commission

Loin de faciliter la constitution d’une Europe fédérale et démocratique, le TSCG va renforcer les pouvoirs de la Commission et de l’inter-gouvernemental, au détriment des Parlements nationaux et du Parlement européen. Dans le cas, par exemple, où un gouvernement proposerait un budget trop laxiste, la Commission pourra décider de sanctions allant jusqu’à 0,1% du PIB, soit 2 milliards d’euros pour la France.

 

La crise est le résultat des politiques libérales

Si la zone euro est aujourd’hui menacée d’éclatement, ce n’est que le résultat d’un processus engagé depuis 20 ans autour des principes libéraux : dérégulation, critique de l’Etat social, monétarisme, dumping fiscal et social, concurrence acharnée entre les pays membres… Le TSCG ne modifie pas cette logique, elle la renforce.

 

Construire l’Europe politique

La seule alternative progressiste consisterait en un saut fédéral. Avec un budget fédéral conséquent, une stratégie d’investissement de sortie de la crise écologique, à travers un autre mode de développement : plan d’énergie renouvelable, rénovation thermique des bâtiments, infrastructures ferroviaires… Une démarche qui doit être financée par la BCE et s’accompagner de la mise en place d’institutions fédérales européennes (comme un Trésor public ou une politique sociale européenne), le toute dans le cadre d’une harmonisation fiscale inter-européenne. A défaut, c’est bien la menace nationaliste pourrait bien emporter l’Europe.

 

(Avec Jérôme Gleizes et Alain Coulombel)

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